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Assistance subventions

De par son expérience et ses compétences techniques, l'energieagence vous conseille et vous accompagne dans vos différentes démarches énergétiques.

Il existe plusieurs dispositifs et règlements en vigueur au Luxembourg en vue d’atteindre les objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (-55%), d’énergies renouvelables (25%) et d’efficacité énergétique (de 40 à 44%) à l’horizon 2030.

On distingue des systèmes incitatifs (subventions) et coercitifs (obligations et taxes).

Présents sur l’ensemble de la chaîne énergétique, nos prestations couvrent les services liés au secteur du bâtiment, aux systèmes thermiques, aux énergies renouvelables et impact environnementaux ainsi qu’à l’électromobilité.

Particuliers

Dispositifs et Aides publiques

Obligations règlementaires, taxes, subventionsDescriptionPRESTATIONS ENERGIEAGENCE
PRIME HOUSE
(+50% relance Neistart jusqu'au 31/12/2021)
subventions pour nouvelles constructions, rénovations énergétiques et énergies renouvelablesréalisation de conseils en énergie, y compris soumissions des demandes de subvention certification LENOZ, et blower-door tests (remise 10% pour membres ULC)
TVA REDUITTVA à 3% pour nouvelles constructions et rénovations énergétiquesconseil sur la démarche à suivre
PRÊT CLIMATIQUEprêt à taux préférentiel pour rénovations énergétiquesconseil sur la démarche à suivre
PRIME COMMUNALEaides octroyées par certaines communes pour la rénovation énergétiquerenseignez vous auprès de votre commune.
PASSEPORT ENERGETIQUE
(applicable depuis le 01/01/2008)
obligation réglementaire en cas de vente, extension ou mise en location de logements existants et autorisations de bâtir pour nouvelles constructionsétablisssement de certificats de performance énergétique (habitation, fonctionnel), formation des professionnels à la réalisation des passeports

AIDES PRIVEES dans le domaine de l’énergie

SubventionsDescriptionPrestation energieagence
enoprimessubventions pour l'amélioration de la performance énergétique - rénovations et constructions neuves (sous condition)calcul de l'économie d'énergie et montage du dossier de demande de prime
fonds nova naturstroumsubventions pour projets d'installations photovoltaïques, systèmes thermiques, électromobilité, bilan carbone, monitoringconseil sur les démarches à suivre

PME / Artisanat / Industrie / Tertiaire

Dispositifs et Aides publiques

Obligations règlementaires, taxes, subventionsDescriptionPrestation energieagence
TAXE CARBONE
(applicable depuis le 01/01/2021)
taxe sur les consommations d'énergies fossiles (particuliers et professionnels)réalisation d'un bilan carbone (entreprises et communes) pour mieux gérer son impact et réduire ses factures d'énergie (y compris taxe carbone)
AIDE SPECIFIQUE
(loi cadre du 30/06/2004) EN FAVEUR DES CLASSES MOYENNES
aide à l'investissement (projets neufs) et aides pour études environnementales dans les PMEréalisation d'audits permettant d'identifier les potentiels de gain énergétique, monitoring, assistance technique et aide au montage des dossiers de demandes d'aide
AIDE POUR LES ECO-TECHNOLOGIES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ENTREPRISESaides pour l'amélioration de la performance énergétique, la protection de l'environnement et les énergies renouvelables (PME et grandes entreprises)réalisation d'audits permettant d'identifier les potentiels de gain énergétique, monitoring, assistance technique et aide au montage des dossiers de demandes d'aide
ACCORD VOLONTAIRE FEDILréduction de taxe sur la facture de produits énergétiques pour les entreprises adhérant (Fonds de compensation)réalisation d'audits énergétiques, monitoring énergétique, formations en efficacité énergétique, études et conseils pour réalisation de projets d'efficacité
AUDITS ENERGETIQUES OBLIGATOIRESobligation réglementaire pour les grandes entreprises (hors certification ISO50001)réalisation d'audits réglementaires selon la norme EN16247, audits internes et assistance à mise en place de systèmes de management de l'énergie (ISO50001)

AIDES PRIVEES dans le domaine de l’énergie

SubventionsDescriptionPrestation energieagence
enoprimessubventions pour l'amélioration de la performance énergétique - rénovations et constructions neuves (sous condition)calcul de l'économie d'énergie et montage du dossier de demande de prime
fonds nova naturstroumsubventions pour projets d'installations photovoltaïques, systèmes thermiques, électromobilité, bilan carbone, monitoringconseil sur les démarches à suivre

Communes / Etablissement publics

Dispositifs et Aides publiques

Obligations règlementaires, taxes, subventionsDescriptionPrestation energieagence
TAXE CARBONE
(applicable depuis le 01/01/2021)
taxe sur les consommations d'énergies fossiles (particuliers et professionnels)réalisation d'un bilan carbone (entreprises et communes) pour mieux gérer son impact et réduire ses factures d'énergie (y compris taxe carbone)
FONDS CLIMAT ET ENERGIE
(anc. Fonds pour la Protection de l'Environnement)
amélioration de la performance énergétique et environnementaleconseil sur les démarches à suivre
PACTE CLIMATsoutien financier et technique afin de mettre en place un sytème de gestion de sa politique énergétique et climatiqueaccompagnement des communes dans le processus European Energy Award (conseiller de base et spécialisé en économie circulaire et en rénovation énergétique), projet durabilité dans les écoles

AIDES PRIVEES dans le domaine de l’énergie

SubventionsDescriptionPrestation energieagence
enoprimessubventions pour l'amélioration de la performance énergétique - rénovations et constructions neuves (sous condition)calcul de l'économie d'énergie et montage du dossier de demande de prime
fonds nova naturstroumsubventions pour projets d'installations photovoltaïques, systèmes thermiques, électromobilité, bilan carbone, monitoringconseil sur les démarches à suivre

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