Notre équipe peut vous guider dans vos démarches afin que vous puissiez obtenir toutes les subventions possibles pour vos projets d’efficacité énergétique. Les subventions peuvent influencer les temps de retour sur investissement et donc constituer un critère décisionnel majeur pour les entreprises.
Nous vous aidons également à calculer les économies d’énergie associées à vos projets. Ces calculs d’économies d’énergie sont nécessaires pour évaluer le montant des enoprimes par exemple.
Au-delà d’un soutien financier, notre but étant de voir aboutir concrètement des projets, nous offrons un accompagnement sur mesure aux professionnels : assistance au montage de dossiers administratifs, expertise technique, études, visites sur site, formations…
Particuliers
Dispositifs et Aides publiques
| Obligations règlementaires, taxes, subventions | Description | PRESTATIONS ENERGIEAGENCE |
|---|---|---|
| PRIME HOUSE (+50% relance Neistart jusqu'au 31/12/2021) | subventions pour nouvelles constructions, rénovations énergétiques et énergies renouvelables | réalisation de conseils en énergie, y compris soumissions des demandes de subvention certification LENOZ, et blower-door tests (remise 10% pour membres ULC) |
| TVA REDUIT | TVA à 3% pour nouvelles constructions et rénovations énergétiques | conseil sur la démarche à suivre |
| PRÊT CLIMATIQUE | prêt à taux préférentiel pour rénovations énergétiques | conseil sur la démarche à suivre |
| PRIME COMMUNALE | aides octroyées par certaines communes pour la rénovation énergétique | renseignez vous auprès de votre commune. |
| PASSEPORT ENERGETIQUE (applicable depuis le 01/01/2008) | obligation réglementaire en cas de vente, extension ou mise en location de logements existants et autorisations de bâtir pour nouvelles constructions | établisssement de certificats de performance énergétique (habitation, fonctionnel), formation des professionnels à la réalisation des passeports |
AIDES PRIVEES dans le domaine de l’énergie
| Subventions | Description | Prestation energieagence |
|---|---|---|
| enoprimes | subventions pour l'amélioration de la performance énergétique - rénovations et constructions neuves (sous condition) | calcul de l'économie d'énergie et montage du dossier de demande de prime |
| fonds nova naturstroum | subventions pour projets d'installations photovoltaïques, systèmes thermiques, électromobilité, bilan carbone, monitoring | conseil sur les démarches à suivre |
PME / Artisanat / Industrie / Tertiaire
Dispositifs et Aides publiques
| Obligations règlementaires, taxes, subventions | Description | Prestation energieagence |
|---|---|---|
| TAXE CARBONE (applicable depuis le 01/01/2021) | taxe sur les consommations d'énergies fossiles (particuliers et professionnels) | réalisation d'un bilan carbone (entreprises et communes) pour mieux gérer son impact et réduire ses factures d'énergie (y compris taxe carbone) |
| LOI DU 09/08/2018 RELATIVE A UN REGIME D'AIDES EN FAVEUR DU SECTEUR DES CLASSES MOYENNES | aide à l'investissement (projets neufs) et aides pour études environnementales dans les PME | réalisation d'audits permettant d'identifier les potentiels de gain énergétique, monitoring, assistance technique et aide au montage des dossiers de demandes d'aide |
| LOI DU 15/12/2017 RELATIVE A UN REGIME D'AIDES A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | aides pour l'amélioration de la performance énergétique, la protection de l'environnement et les énergies renouvelables (PME et grandes entreprises) | réalisation d'audits permettant d'identifier les potentiels de gain énergétique, monitoring, assistance technique et aide au montage des dossiers de demandes d'aide |
| ACCORD VOLONTAIRE FEDIL | réduction de taxe sur la facture de produits énergétiques pour les entreprises adhérant (Fonds de compensation) | réalisation d'audits énergétiques, monitoring énergétique, formations en efficacité énergétique, études et conseils pour réalisation de projets d'efficacité |
| AUDITS ENERGETIQUES OBLIGATOIRES | obligation réglementaire pour les grandes entreprises (hors certification ISO50001) | réalisation d'audits réglementaires selon la norme EN16247, audits internes et assistance à mise en place de systèmes de management de l'énergie (ISO50001) |
AIDES PRIVEES dans le domaine de l’énergie
| Subventions | Description | Prestation energieagence |
|---|---|---|
| enoprimes | subventions pour l'amélioration de la performance énergétique - rénovations et constructions neuves (sous condition) | calcul de l'économie d'énergie et montage du dossier de demande de prime |
| fonds nova naturstroum | subventions pour projets d'installations photovoltaïques, systèmes thermiques, électromobilité, bilan carbone, monitoring | conseil sur les démarches à suivre |
Communes / Etablissement publics
Dispositifs et Aides publiques
| Obligations règlementaires, taxes, subventions | Description | Prestation energieagence |
|---|---|---|
| TAXE CARBONE (applicable depuis le 01/01/2021) | taxe sur les consommations d'énergies fossiles (particuliers et professionnels) | réalisation d'un bilan carbone (entreprises et communes) pour mieux gérer son impact et réduire ses factures d'énergie (y compris taxe carbone) |
| FONDS CLIMAT ET ENERGIE (anc. Fonds pour la Protection de l'Environnement) | amélioration de la performance énergétique et environnementale | conseil sur les démarches à suivre |
| PACTE CLIMAT | soutien financier et technique afin de mettre en place un sytème de gestion de sa politique énergétique et climatique | accompagnement des communes dans le processus European Energy Award (conseiller de base et spécialisé en économie circulaire et en rénovation énergétique), projet durabilité dans les écoles |
AIDES PRIVEES dans le domaine de l’énergie
| Subventions | Description | Prestation energieagence |
|---|---|---|
| enoprimes | subventions pour l'amélioration de la performance énergétique - rénovations et constructions neuves (sous condition) | calcul de l'économie d'énergie et montage du dossier de demande de prime |
| fonds nova naturstroum | subventions pour projets d'installations photovoltaïques, systèmes thermiques, électromobilité, bilan carbone, monitoring | conseil sur les démarches à suivre |
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