Passeport énergétique

Le passeport énergétique est un label de qualité pour l’évaluation de l’efficacité énergétique des bâtiments.

L’energieagence peut vous délivrer le passeport énergétique obligatoire dans les cas suivants :

• Nouveau bâtiment
• Modifications nécessitant un permis de construire (par ex. en cas d’extension)
• Modifications ne nécessitant pas de permis de construire mais influençant le comportement énergétique du bâtiment de manière considérable
• Changement de propriétaire / locataire (indication de la classe d’efficacité énergétique et de la classe d’isolation thermique dans les annonces de vente)
• En cas de modification de la technologie des installations : plus de 1500,- € pour une maison individuelle et 3000,- € pour une maison multifamiliale

Le passeport énergétique est prescrit par la loi et n’est pas subventionné. Il est établi pour l’ensemble du bâtiment et est valable dix ans à compter de la date d’émission, dans la mesure où aucune modification du bâtiment n’affecte l’évaluation servant de base.

Les coûts sont à la charge du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires du bâtiment.

Important : Le passeport énergétique ne remplace pas le conseil énergétique sur place pour la rénovation d’un bâtiment ancien dans le cadre de subventions étatiques KLIMABONUS.

Il existe deux types de passeports énergétiques : les passeports énergétiques pour bâtiments résidentiels et les passeports énergétiques pour bâtiments non-résidentiels.

Bâtiments résidentiels

Les bâtiments résidentiels sont des bâtiments dans lesquels au moins 90 % de la surface de référence énergétique sont utilisés à des fins résidentielles. Tous les autres bâtiments qui sont chauffés ou refroidis sont considérés comme des bâtiments non résidentiels.

Le passeport énergétique pour les bâtiments résidentiels l’évalue en fonction des catégories de l’isolation thermique, de l’énergie primaire et de l’impact sur l’environnement et répartit le bien immobilier dans une classe pour chaque cas. De cette manière, le passeport énergétique permet la comparaison directe avec d’autres bâtiments résidentiels et l’efficacité énergétique en tant que caractéristique de qualité devient un label de qualité indispensable. Les consommateurs peuvent ainsi évaluer la qualité énergétique d’un bâtiment résidentiel, même sans connaissances techniques préalables.

La délivrance d’un passeport énergétique pour un bâtiment existant ne crée pas d’obligation directe de rénovation, quel que soit le résultat obtenu. Le passeport énergétique doit simplement informer. Il contient des informations supplémentaires sur les consommations annuelles (chauffage et, si applicable, production d’eau chaude) des résidents des dernières années (le cas échéant). Cependant, ces informations n’ont aucune influence sur le résultat du passeport énergétique. De même, le passeport énergétique doit contenir des conseils sur les mesures d’optimisation énergétique. Il informe par exemple le propriétaire au sujet des effets d’une isolation des murs extérieurs ou de la mise en place d’une installation solaire thermique sur la classification dans le passeport énergétique.

Sur cinq pages, le passeport énergétique fournit des informations claires et transparentes sur les besoins énergétiques d’un bâtiment résidentiel. Le passeport énergétique permet de savoir en un instant si le bâtiment est un bâtiment résidentiel à économie d’énergie ou à forte consommation d’énergie.

Le passeport énergétique sert d’instrument aux vendeurs et aux propriétaires pour informer leurs clients sur la qualité de l’énergie. Lorsque les propriétaires ont investi dans la rénovation énergétique de leur bâtiment résidentiel, ils peuvent se servir de l’efficacité énergétique comme un moyen publicitaire et pour augmenter la valeur du bien immobilier.

Depuis le 1^er juillet 2012, la classe d’efficacité énergétique (demande d’énergie primaire) ainsi que la classe d’isolation thermique (demande d’énergie thermique) doivent être indiquées dans les annonces de vente et de location de bâtiments résidentiels, afin de donner aux intéressés un premier aperçu des frais annexes à prévoir.

Un autre critère de distinction de l’évaluation énergétique des bâtiments résidentiels est le passeport énergétique pour l’obtention d’un permis de construction (nouvelle construction, extension, modification, transformation). Il est basé sur la planification de l’architecte, utilisée comme base pour l’approbation, et représente une déclaration d’intention du propriétaire du bâtiment et non l’état réel. Cela est indiqué par le titre « Phase de planification » figurant sur chacune des 5 pages du document.

L’évaluation d’une nouvelle construction achevée ou d’un bâtiment déjà existant porte le titre « as built » sur chacune des 5 pages du passeport énergétique. Cela permet au consommateur de voir en un instant la base de l’évaluation ainsi que le but de sa réalisation. En même temps, le passeport énergétique « as built » sert souvent de justificatif pour l’obtention de subventions.

Bâtiments non résidentiels

Le passeport énergétique pour bâtiments non résidentiels, également appelés « bâtiments fonctionnels », (surface d’habitation < 90% de la surface de référence énergétique) est obligatoire depuis juin 2011.

Le certificat de performance énergétique (bâtiment existant) informe sur 5 pages sur l’efficacité énergétique d’un bâtiment non résidentiel, en ce qui concerne les valeurs de consommation mesurées pour la chaleur et l’électricité des trois derniers décomptes annuels. À cet effet, le bâtiment est comparé à un bâtiment de référence de même usage et de même géométrie. Cela permet de le classer dans une catégorie de consommation d’énergie, de manière à ce que le futur propriétaire ou locataire du bâtiment puisse juger de la qualité énergétique du bâtiment.

Le certificat de performance énergétique fournit des indications sur l’efficacité énergétique du bâtiment compte tenu des zones et des usages existant, ainsi que sur les différentes installations techniques (telles que chauffage, eau chaude, ventilation, climatisation, éclairage, etc.) sur la base de la consommation mesurée. De même, il donne des renseignements sur les émissions de CO₂ et des conseils de modernisation, avec des indications concernant les économies d’énergie primaire en cas d’application des mesures proposées.

Si un bâtiment non résidentiel contient également une partie à usage résidentiel, un passeport complémentaire pour les bâtiments résidentiels est requis pour la partie du bâtiment concernée.

À la différence du passeport énergétique pour bâtiments résidentiels, le certificat de performance énergétique délivré oblige, en cas de consommation trop élevée (≥ 140% par rapport au bâtiment de référence), à l’élaboration d’un concept de rénovation énergétique devant être réalisé dans un délai de quatre ans. La réalisation des améliorations qui sont recommandées dans le passeport n’est pas obligatoire.

Pendant la période de 10 ans, les valeurs de consommation actuelles sont enregistrées deux fois dans le passeport (après 4 et après 7 ans). Cette surveillance de la consommation d’énergie garantit que les valeurs enregistrées sont actuelles. Le certificat de performance énergétique existant reste valable.

Pour les bâtiments non résidentiels appartenant au secteur public et dont la surface de référence énergétique est  > 250 m² ou à trafic public intense, il est également obligatoire d’afficher le certificat de performance énergétique, dans une zone du bâtiment visible par le public.

Actuellement, la loi sur la délivrance de passeports énergétiques pour les bâtiments non résidentiels, qui devrait être publiée en juillet 2021 et entrer en vigueur le 01.01.2022, est en phase de réglementation.

Après son entrée en vigueur, les exigences imposées aux nouveaux bâtiments et l’évaluation des bâtiments existants seront fondamentalement ajustées, de manière que l’apparence des passeports énergétiques des bâtiments non résidentiels sera également modifiée.

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